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L'OUSTALET

Active
Siren420 633 224SCI64490 ACCOUSCréée le 30 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 633 224. Son siège social est situé rue de Baix Accous, 64490 Accous. L'OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
420 633 224
SIRET (siège)
420 633 224 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09420633224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 633 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1998
Siège social
RUE DE BAIX ACCOUS, 64490, ACCOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT, GESTION, LOCATION, VENTE, MISE A DISPOSITION DESDITS IMMEUBLES SOUS TOUTES FORMES

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Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

PB

PIERRE BRUNO

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1998) · 28 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PASSERONI

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64490 ACCOUSSiègeActif

    420 633 224 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1998

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 420 633 224. Le SIRET de son siège social est 420 633 224 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420633224.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par PIERRE BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé rue de Baix Accous, 64490 Accous.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.