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L'OUSTALET

Active
Siren431 912 435SARL11570 PALAJACréée le 21 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents

L'OUSTALET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 912 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Barri Del Pont, 11570 Palaja. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
431 912 435
SIRET (siège)
431 912 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65431912435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 912 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
21 juin 2000
Siège social
14 RUE BARRI DEL PONT, 11570, PALAJA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11570 PALAJASiègeFermé

    431 912 435 00010 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de L'OUSTALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2000

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 431 912 435. Le SIRET de son siège social est 431 912 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65431912435.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 14 rue Barri Del Pont, 11570 Palaja.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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