Checkers

L'OUSTALET

Active
Siren433 524 626Société civile76000 ROUENCréée le 20 novembre 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
21,6 k€

L'OUSTALET est une société civile immatriculée le 20 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 524 626. Elle est domiciliée 23 RUE DES CHARRETTES Appt 41, 76000 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
433 524 626
SIRET (siège)
433 524 626 00036
N° TVA intracommunautaire
FR24433524626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 524 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
21 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
23 RUE DES CHARRETTES Appt 41, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

La société a pour objet : - L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'une propriété sise 34 Chemin Loc du Grand Ramon sur la commune de GRAYAN et L'HOPITAL (33), appartenant à Monsieur François PINAUD, demeurant 33 avenue de la porte de Choisy à PARIS (75013) et de Madame Claude FLEUREAU demeurant "résidence les jardins de Fargues", chemin des cailloux, numéro 11 à FARGUES SAINT HILAIRE (33370) propriétaires du dit bien, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société - la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. - la mise à disposition au profit de l'un quelconque des associés ou de plusieurs associés, à titre gratuit ou onéreux, de la jouissance des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire et à ce titre d'habitation principale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

CB

CHRISTINE BONNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2020

MJ

MARYSE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2012

EW

ELISABETH WALLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OUSTALET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    433 524 626 00036 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 6820A

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    433 524 626 00010 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 6820A

  • 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLEFermé

    433 524 626 00028 · ouvert le 08 janvier 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'OUSTALET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : WALLEZ Élisabeth, Marie-Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Maryse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALLEZ Élisabeth, Marie-Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAUD Christine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : JACQUET Maryse Gérant associé indéfiniment responsable : WALLEZ Élisabeth, Marie-Françoise Gérant associé indéfiniment responsable : BONNAUD Christine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 433 524 626. Le SIRET de son siège social est 433 524 626 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433524626.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par CHRISTINE BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 23 RUE DES CHARRETTES Appt 41, 76000 Rouen.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.