L'OUSTALET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 21,6 k€
L'OUSTALET est une société civile immatriculée le 20 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 524 626. Elle est domiciliée 23 RUE DES CHARRETTES Appt 41, 76000 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- L'OUSTALET
- SIREN
- 433 524 626
- SIRET (siège)
- 433 524 626 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR24433524626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 524 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 21 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- 23 RUE DES CHARRETTES Appt 41, 76000, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTALET
La société a pour objet : - L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'une propriété sise 34 Chemin Loc du Grand Ramon sur la commune de GRAYAN et L'HOPITAL (33), appartenant à Monsieur François PINAUD, demeurant 33 avenue de la porte de Choisy à PARIS (75013) et de Madame Claude FLEUREAU demeurant "résidence les jardins de Fargues", chemin des cailloux, numéro 11 à FARGUES SAINT HILAIRE (33370) propriétaires du dit bien, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société - la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. - la mise à disposition au profit de l'un quelconque des associés ou de plusieurs associés, à titre gratuit ou onéreux, de la jouissance des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire et à ce titre d'habitation principale.
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Finances de L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTALET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OUSTALET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
433 524 626 00036 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 6820A
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
433 524 626 00010 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 6820A
- 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLEFermé
433 524 626 00028 · ouvert le 08 janvier 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'OUSTALET
INPIConformité de L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OUSTALET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : WALLEZ Élisabeth, Marie-Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Maryse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALLEZ Élisabeth, Marie-Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAUD Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : JACQUET Maryse Gérant associé indéfiniment responsable : WALLEZ Élisabeth, Marie-Françoise Gérant associé indéfiniment responsable : BONNAUD Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 433 524 626. Le SIRET de son siège social est 433 524 626 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433524626.
Qui dirige L'OUSTALET ?
L'OUSTALET est dirigée par CHRISTINE BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?
Le siège social de L'OUSTALET est situé 23 RUE DES CHARRETTES Appt 41, 76000 Rouen.
L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.
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