L'OUSTALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 177 846. Elle est domiciliée 11 Crs Jules Ferry Marteau Jean Paul, 30490 Montfrin. L'OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MARTEAU, gérant.
Fiche d'identité de L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- L'OUSTALET
- SIREN
- 434 177 846
- SIRET (siège)
- 434 177 846 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90434177846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 177 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2001
- Siège social
- 11 CRS JULES FERRY MARTEAU JEAN PAUL, 30490, MONTFRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTALET
ACQUISITION D'IMMEUBLES AINSI QUE LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION
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Finances de L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTALET
INSEEÉtablissements de L'OUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30490 MONTFRINSiègeActif
434 177 846 00012 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUSTALET
INPIConformité de L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
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Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OUSTALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2001
Questions fréquentes sur L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 434 177 846. Le SIRET de son siège social est 434 177 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434177846.
Qui dirige L'OUSTALET ?
L'OUSTALET est dirigée par JEAN MARTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?
Le siège social de L'OUSTALET est situé 11 Crs Jules Ferry Marteau Jean Paul, 30490 Montfrin.
L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.
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