L'OUSTALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 458 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 977 383, L'OUSTALET est une SCI créée le 23 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av de la Source Chez Madame Pascale Aupy, 94130 Nogent-sur-Marne. L'OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE AUPY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- L'OUSTALET
- SIREN
- 444 977 383
- SIRET (siège)
- 444 977 383 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444977383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 977 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 458 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 38 AV DE LA SOURCE CHEZ MADAME PASCALE AUPY, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTALET
La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier.
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Finances de L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTALET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2015
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OUSTALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
444 977 383 00025 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
444 977 383 00017 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUSTALET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
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Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : AUPY Pascale Frédérique Jeannine modification le 05 Février 2015 Gérant Associé : GIRAULT Mauricette Yvonne Suzanne Thibéria modification le 06 Juillet 2007 Associé : AUPY André François modification le 05 Février 2015
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 444 977 383. Le SIRET de son siège social est 444 977 383 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444977383.
Qui dirige L'OUSTALET ?
L'OUSTALET est dirigée par PASCALE AUPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?
Le siège social de L'OUSTALET est situé 38 av de la Source Chez Madame Pascale Aupy, 94130 Nogent-sur-Marne.
L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.
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