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L'OUSTALET

Active
Siren451 422 919SARL74390 CHATELCréée le 30 décembre 2003

5530Z · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 422 919, L'OUSTALET est une SARL créée le 30 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1428 Rte des Freinets, 74390 Chatel. Elle exerce une activité de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (code NAF 5530Z). MARIE-JOSEE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
451 422 919
SIRET (siège)
451 422 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68451422919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 422 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
1428 RTE DES FREINETS , 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

Création, exploitation, prise en location gérance du fonds de commerce d'hôtellerie de plein air, locations touristiques, services loisirs & animations et ventes annexes à l'hôtellerie de plein air. Vente de plat cuisinés, boissons à emporter épicerie de 1ère catégorie Remontées mécaniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

MR

MARIE-JOSEE ROBERT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    451 422 919 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 5530Z

Documents juridiques de L'OUSTALET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Aides publiques de L'OUSTALET

1 aide de minimis octroyée à L'OUSTALET a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 31,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 06 juillet 2026

    31,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 451 422 919. Le SIRET de son siège social est 451 422 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451422919.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par MARIE-JOSEE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 1428 Rte des Freinets, 74390 Chatel.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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