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L'OUSTALET

Active
Siren487 860 124SCI83520 Roquebrune-sur-ArgensCréée le 15 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 860 124. Elle est domiciliée 143 IMP des Libellules, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE OTTONELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
487 860 124
SIRET (siège)
487 860 124 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55487860124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 860 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
143 IMP des Libellules, 83520, Roquebrune-sur-Argens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

NO

NATHALIE OTTONELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

LJ

LIONEL JAHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OUSTALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83520 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    487 860 124 00022 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 83520 Roquebrune-sur-ArgensFermé

    487 860 124 00014 · ouvert le 22 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAHIER Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAHIER Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 487 860 124. Le SIRET de son siège social est 487 860 124 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55487860124.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par NATHALIE OTTONELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 143 IMP des Libellules, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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