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L'OUSTALET

Active
Siren504 073 503SCI33500 LIBOURNECréée le 06 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 €
Effectif
Non publié

L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 073 503. Elle est domiciliée 6 rue Carrere, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE MONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
504 073 503
SIRET (siège)
504 073 503 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27504073503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 073 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2008
Siège social
6 RUE CARRERE, 33500, LIBOURNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L'OUSTALET

L'acquisition, gestion, exploitation par location de tous biens et droits immobiliers

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

MM

MARIE-DOMINIQUE MONDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-JACQUES MONDIN

Autre

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

AP

ANTONIA PARDINA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-Dominique né MONDIN DAFFIX

Gérant(e) · de mai 2008 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OUSTALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33500 LIBOURNESiègeActif

    504 073 503 00022 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    504 073 503 00014 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-04-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : DAFFIX Marie-Dominique né(e) MONDIN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 504 073 503. Le SIRET de son siège social est 504 073 503 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504073503.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par MARIE-DOMINIQUE MONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 6 rue Carrere, 33500 Libourne.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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