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L'OUSTALET

Active
Siren530 128 693SCI82200 LIZACCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71 €
Effectif
Non publié

L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 128 693. Elle est domiciliée 1356 Che de la Fontaine, 82200 Lizac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
530 128 693
SIRET (siège)
530 128 693 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87530128693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 128 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
1356 CHE DE LA FONTAINE, 82200, LIZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

RM

RICHARD MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

MD

Myriam DEL MARCO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 LIZACSiègeActif

    530 128 693 00013 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 mars 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUREL Richard, Serge ; Associé indéfiniment responsable : DEL MARCO Myriam, Corinne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-04

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 530 128 693. Le SIRET de son siège social est 530 128 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87530128693.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par RICHARD MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 1356 Che de la Fontaine, 82200 Lizac.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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