Checkers

L'OUSTALET

Active
Siren533 424 776Société civile81100 CASTRESCréée le 12 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

L'OUSTALET est une société civile immatriculée le 12 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 424 776. Elle est domiciliée 5 rue Lieutenant Bernard Mercier, 81100 Castres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CORNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
533 424 776
SIRET (siège)
533 424 776 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59533424776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 424 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
5 RUE LIEUTENANT BERNARD MERCIER, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail , location ou autrement de l'lmmeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

JC

JEAN-PIERRE CORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

AV

ALAIN VALLORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    533 424 776 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-12 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 533 424 776. Le SIRET de son siège social est 533 424 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533424776.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par JEAN-PIERRE CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 5 rue Lieutenant Bernard Mercier, 81100 Castres.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Castres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castres

Entreprises du même secteur à Castres

Entreprises à Castres

Toutes les entreprises à Castres