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L'OUSTALET

Active
Siren534 965 967SCI34690 FABREGUESCréée le 03 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 965 967. Elle est domiciliée 58 av Georges Clemenceau, 34690 Fabregues. L'OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN ALES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
534 965 967
SIRET (siège)
534 965 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30534965967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 965 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
58 AV GEORGES CLEMENCEAU, 34690, FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

Acquisition de biens et droits immobiliers et exploitation par bail ou autrement des dits biens et droits immobiliers.

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Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

JA

JULIEN ALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

GP

GERALDINE POURTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    534 965 967 00019 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 534 965 967. Le SIRET de son siège social est 534 965 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30534965967.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par JULIEN ALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 58 av Georges Clemenceau, 34690 Fabregues.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.