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L'OUSTALET

Active
Siren798 161 808SCI83170 BRIGNOLESCréée le 28 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
217 k€

L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 161 808. Son siège social est situé 28 Pl Saint Pierre, 83170 Brignoles. L'OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
798 161 808
SIRET (siège)
798 161 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84798161808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 161 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
28 PL SAINT PIERRE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

la propriété la mise en valeur l'administration la vente et l'exploitation par bail location ou autrement de tous ses immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

RM

ROMAIN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

SM

SALLY MOUTONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    798 161 808 00018 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 798 161 808. Le SIRET de son siège social est 798 161 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798161808.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par ROMAIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 28 Pl Saint Pierre, 83170 Brignoles.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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