L'OUSTALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2020, identifiée par le SIREN 888 412 186. Son siège social est situé 71 Che des Paroyes, 13013 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- L'OUSTALET
- SIREN
- 888 412 186
- SIRET (siège)
- 888 412 186 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65888412186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 412 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2020
- Siège social
- 71 CHE DES PAROYES, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTALET
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2020) · 6 ans
Établissements de L'OUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
888 412 186 00015 · ouvert le 16 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUSTALET
INPIConformité de L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-28 · Début d'activité : 2020-05-16
- création
Date d'effet : 28 août 2020
Questions fréquentes sur L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 888 412 186. Le SIRET de son siège social est 888 412 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65888412186.
Qui dirige L'OUSTALET ?
L'OUSTALET est dirigée par JOSIANE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?
Le siège social de L'OUSTALET est situé 71 Che des Paroyes, 13013 Marseille.
L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.
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