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L'OUSTALET

Active
Siren922 599 295Société civile80090 AMIENSCréée le 29 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
456 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 599 295, L'OUSTALET est une société civile créée le 29 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Pologne, 80090 Amiens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS DETAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
922 599 295
SIRET (siège)
922 599 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91922599295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 599 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
456 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2022
Siège social
29 RUE DE POLOGNE, 80090, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

la prise de propriete par tous moyens achat apport de tous immeubles droits sociaux immobiliers la detention l administration et l exploitation par bail location ou toute autre mise a disposition desdits biens meme gratuitement au profit d un associe ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

FD

FAUSTINE DETAIL

Autre

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

FD

FRANCOIS DETAIL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

FD

FIONA DETAIL

Autre

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

FD

FANNY DETAIL

Autre

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

AT

ANNE-CATHERINE TEMPEZ

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80090 AMIENSSiègeActif

    922 599 295 00016 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2022

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 922 599 295. Le SIRET de son siège social est 922 599 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922599295.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par FRANCOIS DETAIL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 29 rue de Pologne, 80090 Amiens.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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