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L'OUSTALET

Active
Siren994 485 241Société civile65600 SéméacCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 485 241, L'OUSTALET est une société civile créée le 4 décembre 2025. Elle est domiciliée 22 RUE du Docteur Guinier, 65600 Séméac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. IMMOBILIERE CEGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
994 485 241
SIRET (siège)
994 485 241 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60994485241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 485 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
22 RUE du Docteur Guinier, 65600, Séméac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers et notamment en vue de la réalisation d'une opération de construction à SAINT-LARY-SOULAN ;la construction sur le ou les terrains acquis, de tous immeubles individuels ou collectifs, de toutes destinations et usages ; etc

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

I

IMMOBILIERE CEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

C

CEGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de L'OUSTALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65600 SéméacSiègeFermé

    994 485 241 00024 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 4110D

  • 65140 LacassagneActif

    994 485 241 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'OUSTALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 994 485 241. Le SIRET de son siège social est 994 485 241 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994485241.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par IMMOBILIERE CEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 22 RUE du Docteur Guinier, 65600 Séméac.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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