L'OUSTALOUN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 120 €
L'OUSTALOUN est une SCI immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 274 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che Colline St Joseph, 13009 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GENEVIEVE TOYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OUSTALOUN
INSEE- Dénomination
- L'OUSTALOUN
- SIREN
- 482 274 800
- SIRET (siège)
- 482 274 800 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482274800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 274 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 28 CHE COLLINE ST JOSEPH, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTALOUN
la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles que la société se propose d'acquérir
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'OUSTALOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTALOUN
INSEEÉtablissements de L'OUSTALOUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
482 274 800 00028 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820A
- 13009 MARSEILLE 9EMEFermé
482 274 800 00010 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de L'OUSTALOUN
INPIConformité de L'OUSTALOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTALOUN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTALOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OUSTALOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur L'OUSTALOUN
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALOUN ?
Le numéro SIREN de L'OUSTALOUN est 482 274 800. Le SIRET de son siège social est 482 274 800 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482274800.
Qui dirige L'OUSTALOUN ?
L'OUSTALOUN est dirigée par GENEVIEVE TOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUSTALOUN ?
Le siège social de L'OUSTALOUN est situé 28 Che Colline St Joseph, 13009 Marseille.
L'OUSTALOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTALOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTALOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALOUN.
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