L OUSTAOU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
L OUSTAOU est une société civile immatriculée le 7 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 874 594. Son siège social est situé Che des Saints-Peres, 13090 Aix-en-Provence. L OUSTAOU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNIE BEAUGENDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L OUSTAOU
INSEE- Dénomination
- L OUSTAOU
- SIREN
- 398 874 594
- SIRET (siège)
- 398 874 594 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75398874594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 874 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- CHE DES SAINTS-PERES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L OUSTAOU
L'ACQUISITION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTRE MOYEN DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de L OUSTAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OUSTAOU
INSEEÉtablissements de L OUSTAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
398 874 594 00011 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de L OUSTAOU
INPIConformité de L OUSTAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-61.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L OUSTAOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur L OUSTAOU
Quel est le numéro SIREN de L OUSTAOU ?
Le numéro SIREN de L OUSTAOU est 398 874 594. Le SIRET de son siège social est 398 874 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398874594.
Qui dirige L OUSTAOU ?
L OUSTAOU est dirigée par ANNIE BEAUGENDRE, gérant.
Où se situe le siège social de L OUSTAOU ?
Le siège social de L OUSTAOU est situé Che des Saints-Peres, 13090 Aix-en-Provence.
L OUSTAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, L OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OUSTAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OUSTAOU.
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