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L'OUSTAOU

Active
Siren421 231 010SARL06130 GRASSECréée le 15 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 231 010, L'OUSTAOU est une SARL créée le 15 décembre 1998. Son siège social est situé 14 Rte de Valbonne Plascassier, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de L'OUSTAOU

Dénomination
L'OUSTAOU
SIREN
421 231 010
SIRET (siège)
421 231 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31421231010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 231 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
14 RTE DE VALBONNE PLASCASSIER, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAOU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'OUSTAOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    421 231 010 00016 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 701F

Documents juridiques de L'OUSTAOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUSTAOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur L'OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAOU est 421 231 010. Le SIRET de son siège social est 421 231 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31421231010.

Où se situe le siège social de L'OUSTAOU ?

Le siège social de L'OUSTAOU est situé 14 Rte de Valbonne Plascassier, 06130 Grasse.

L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OUSTAOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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