L'OUSTAOU SNC
Active- Capital social
- 214 k€
L'OUSTAOU SNC est une SNC immatriculée le 22 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 036 949. Son siège social est situé PL place Neuve, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 554B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CANNAROZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OUSTAOU SNC
INSEE- Dénomination
- L'OUSTAOU SNC
- SIREN
- 420 036 949
- SIRET (siège)
- 420 036 949 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58420036949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 036 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 213 581,07 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 22 septembre 1998
- Siège social
- PL place Neuve, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'OUSTAOU SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTAOU SNC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de L'OUSTAOU SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeFermé
420 036 949 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 554B
Documents juridiques de L'OUSTAOU SNC
INPIConformité de L'OUSTAOU SNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUSTAOU SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2008.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTAOU SNC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-61.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTAOU SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OUSTAOU SNC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2008-09-04
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1998
Questions fréquentes sur L'OUSTAOU SNC
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAOU SNC ?
Le numéro SIREN de L'OUSTAOU SNC est 420 036 949. Le SIRET de son siège social est 420 036 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420036949.
Qui dirige L'OUSTAOU SNC ?
L'OUSTAOU SNC est dirigée par JEAN-LUC CANNAROZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L'OUSTAOU SNC ?
Le siège social de L'OUSTAOU SNC est situé PL place Neuve, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
L'OUSTAOU SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTAOU SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTAOU SNC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OUSTAOU SNC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 mars 2008.
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