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L'OUSTAOU SNC

Active
Siren420 036 949SNC13920 Saint-Mitre-les-RempartsCréée le 22 septembre 1998

Documents
Capital social
214 k€

L'OUSTAOU SNC est une SNC immatriculée le 22 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 036 949. Son siège social est situé PL place Neuve, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 554B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CANNAROZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTAOU SNC

Dénomination
L'OUSTAOU SNC
SIREN
420 036 949
SIRET (siège)
420 036 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58420036949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 036 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
213 581,07 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
22 septembre 1998
Siège social
PL place Neuve, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'OUSTAOU SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAOU SNC

JC

JEAN-LUC CANNAROZZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de L'OUSTAOU SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeFermé

    420 036 949 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 554B

Documents juridiques de L'OUSTAOU SNC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Conformité de L'OUSTAOU SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUSTAOU SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2008.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTAOU SNC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAOU SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTAOU SNC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2008-09-04

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1998

Questions fréquentes sur L'OUSTAOU SNC

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAOU SNC ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAOU SNC est 420 036 949. Le SIRET de son siège social est 420 036 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420036949.

Qui dirige L'OUSTAOU SNC ?

L'OUSTAOU SNC est dirigée par JEAN-LUC CANNAROZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'OUSTAOU SNC ?

Le siège social de L'OUSTAOU SNC est situé PL place Neuve, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

L'OUSTAOU SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAOU SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAOU SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OUSTAOU SNC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 mars 2008.