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L'OUSTAU

Active
Siren409 720 166SCI74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 720 166. Son siège social est situé 11 All des Laurelles 11 Res du Pont Lambin, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE FABIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAU

Dénomination
L'OUSTAU
SIREN
409 720 166
SIRET (siège)
409 720 166 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81409720166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 720 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
11 ALL DES LAURELLES 11 RES DU PONT LAMBIN, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAU

L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS, 11 RESIDENCE DU PONT LAMBIN. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES DITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAU

MF

MARIE FABIEN

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de L'OUSTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    409 720 166 00019 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'OUSTAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAU est 409 720 166. Le SIRET de son siège social est 409 720 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409720166.

Qui dirige L'OUSTAU ?

L'OUSTAU est dirigée par MARIE FABIEN, gérant.

Où se situe le siège social de L'OUSTAU ?

Le siège social de L'OUSTAU est situé 11 All des Laurelles 11 Res du Pont Lambin, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAU.

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