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L'OUSTAU

Active
Siren409 869 989SCI30210 VERS-PONT-DU-GARDCréée le 22 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 869 989. Son siège social est situé à Vers-Pont-du-Gard (30210). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACK BARGETON, gérant.

Fiche d'identité de L'OUSTAU

Dénomination
L'OUSTAU
SIREN
409 869 989
SIRET (siège)
409 869 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52409869989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 869 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
, 30210, VERS-PONT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAU

L'ACQUISITION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEU BLES Y COMPRIS DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAU

JB

JACK BARGETON

Gérant

Établissements de L'OUSTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDSiègeActif

    409 869 989 00015 · ouvert le 26 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ROSA Julia nom d'usage : ROSA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAU est 409 869 989. Le SIRET de son siège social est 409 869 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409869989.

Qui dirige L'OUSTAU ?

L'OUSTAU est dirigée par JACK BARGETON, gérant.

Où se situe le siège social de L'OUSTAU ?

Le siège social de L'OUSTAU est situé 30210 Vers-Pont-du-Gard.

L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAU.

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