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L'OUSTAU

Active
Siren484 461 579Société civile34500 BEZIERSCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L'OUSTAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 461 579. Son siège social est situé Rte Depart de Serignan Rd 19 Domaine de la Pasquiere, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN GEROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTAU

Dénomination
L'OUSTAU
SIREN
484 461 579
SIRET (siège)
484 461 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90484461579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 461 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
RTE DEPART DE SERIGNAN RD 19 DOMAINE DE LA PASQUIERE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAU

ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAU

SG

STEPHANE GEROSSIER

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

SG

SYLVAIN GEROSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de L'OUSTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    484 461 579 00019 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAU est 484 461 579. Le SIRET de son siège social est 484 461 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484461579.

Qui dirige L'OUSTAU ?

L'OUSTAU est dirigée par SYLVAIN GEROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAU ?

Le siège social de L'OUSTAU est situé Rte Depart de Serignan Rd 19 Domaine de la Pasquiere, 34500 Beziers.

L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAU.

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