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L'OUSTAU

Active
Siren538 137 936SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 25 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAU est une SCI immatriculée le 25 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 137 936. Elle est domiciliée av Cdt Jacques Y Cousteau 4 Manade du Soleil, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTAU

Dénomination
L'OUSTAU
SIREN
538 137 936
SIRET (siège)
538 137 936 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43538137936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 137 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
AV CDT JACQUES Y COUSTEAU 4 MANADE DU SOLEIL, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAU

CB

CHANTAL BLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

DB

DOMINIQUE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de L'OUSTAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    538 137 936 00026 · ouvert le 05 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    538 137 936 00018 · ouvert le 05 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-25 · Début d'activité : 2011-11-05

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAU est 538 137 936. Le SIRET de son siège social est 538 137 936 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538137936.

Qui dirige L'OUSTAU ?

L'OUSTAU est dirigée par DOMINIQUE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAU ?

Le siège social de L'OUSTAU est situé av Cdt Jacques Y Cousteau 4 Manade du Soleil, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAU.

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