L'OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 797 376, L'OUSTAU est une SCI créée le 14 mars 2013. Elle est domiciliée 223 av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORALIE BARUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OUSTAU
INSEE- Dénomination
- L'OUSTAU
- SIREN
- 791 797 376
- SIRET (siège)
- 791 797 376 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74791797376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 797 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 223 AV D'ESTIENNE D'ORVES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTAU
L'achat, la location, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet sus-indiqué.
Finances de L'OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans
Établissements de L'OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
791 797 376 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUSTAU
INPIComptes annuels de L'OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OUSTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur L'OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAU ?
Le numéro SIREN de L'OUSTAU est 791 797 376. Le SIRET de son siège social est 791 797 376 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74791797376.
Qui dirige L'OUSTAU ?
L'OUSTAU est dirigée par CORALIE BARUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUSTAU ?
Le siège social de L'OUSTAU est situé 223 av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer.
L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAU.
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