L'OUTILLAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'OUTILLAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 291 981. Elle est domiciliée 17 rue Jacques Eleonor Ferme, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.
Fiche d'identité de L'OUTILLAGE
INSEE- Dénomination
- L'OUTILLAGE
- SIREN
- 420 291 981
- SIRET (siège)
- 420 291 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18420291981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 291 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 09 septembre 1998
- Siège social
- 17 RUE JACQUES ELEONOR FERME, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L'OUTILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUTILLAGE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérard en fonction le 22 Novembre 2012 EXTREMO
Gérant · de novembre 2012 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OUTILLAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
420 291 981 00017 · ouvert le 09 septembre 1998 · NAF 000Z
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
420 291 981 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4752A
Documents juridiques de L'OUTILLAGE
INPIComptes annuels de L'OUTILLAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUTILLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OUTILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUTILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUTILLAGE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2025002480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/54533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025008640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00658
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023004132
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06604
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-24.241
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-18.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 10 juin 2005 · N° 02-21.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUTILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OUTILLAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1998
Questions fréquentes sur L'OUTILLAGE
Quel est le numéro SIREN de L'OUTILLAGE ?
Le numéro SIREN de L'OUTILLAGE est 420 291 981. Le SIRET de son siège social est 420 291 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18420291981.
Où se situe le siège social de L'OUTILLAGE ?
Le siège social de L'OUTILLAGE est situé 17 rue Jacques Eleonor Ferme, 92700 Colombes.
L'OUTILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUTILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUTILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUTILLAGE.
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