L'OUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 904 032, L'OUVERTURE est une SARL créée le 30 septembre 2011. Son siège social est situé Zac la Levanchee, 39570 Courlaoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par KAMAL GRIBI, gérant.
Fiche d'identité de L'OUVERTURE
INSEE- Dénomination
- L'OUVERTURE
- SIREN
- 534 904 032
- SIRET (siège)
- 534 904 032 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77534904032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 904 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- ZAC LA LEVANCHEE, 39570, COURLAOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OUVERTURE
LA POSE DE MENUISERIES PVC, BOIS OU ALUMINIUM, DE VOLETS BATTANTS OU ROULANTS, DE PORTES DE GARAGE, DE PORTAILS, DE
Finances de L'OUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUVERTURE
INSEEGérant
Établissements de L'OUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 COURLAOUXSiègeActif
534 904 032 00016 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de L'OUVERTURE
INPIComptes annuels de L'OUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2013. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OUVERTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PROTET Cyrille Michel Daniel nom d'usage : PROTET n'est plus gérant. GRIBI Kamal Zerzouri nom d'usage : GRIBI devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur L'OUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de L'OUVERTURE ?
Le numéro SIREN de L'OUVERTURE est 534 904 032. Le SIRET de son siège social est 534 904 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77534904032.
Qui dirige L'OUVERTURE ?
L'OUVERTURE est dirigée par KAMAL GRIBI, gérant.
Où se situe le siège social de L'OUVERTURE ?
Le siège social de L'OUVERTURE est situé Zac la Levanchee, 39570 Courlaoux.
L'OUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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