L'OUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 784 272, L'OUVERTURE est une SCI créée le 16 juin 2014. Son siège social est situé 7 RUE Haute, 21320 Mont-Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOACHIM GELINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OUVERTURE
INSEE- Dénomination
- L'OUVERTURE
- SIREN
- 802 784 272
- SIRET (siège)
- 802 784 272 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65802784272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 784 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 7 RUE Haute, 21320, Mont-Saint-Jean
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OUVERTURE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de L'OUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUVERTURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de L'OUVERTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21320 Mont-Saint-JeanSiègeActif
802 784 272 00022 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
- 21160 FLAVIGNEROTFermé
802 784 272 00014 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUVERTURE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'OUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OUVERTURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELINIER Joachim, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2013-12-06
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur L'OUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de L'OUVERTURE ?
Le numéro SIREN de L'OUVERTURE est 802 784 272. Le SIRET de son siège social est 802 784 272 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802784272.
Qui dirige L'OUVERTURE ?
L'OUVERTURE est dirigée par JOACHIM GELINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUVERTURE ?
Le siège social de L'OUVERTURE est situé 7 RUE Haute, 21320 Mont-Saint-Jean.
L'OUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUVERTURE.
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