L'OVALIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 640 355, L'OVALIE est une SAS créée le 3 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Saint-Martin, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par PATRICE CROQUET, président de sas.
Fiche d'identité de L'OVALIE
INSEE- Dénomination
- L'OVALIE
- SIREN
- 830 640 355
- SIRET (siège)
- 830 640 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01830640355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 640 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- 11 PL SAINT-MARTIN, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OVALIE
BAR, PMU, Française des Jeux
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Finances de L'OVALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OVALIE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2022
Anciens dirigeants (3)
Président · de juillet 2017 à novembre 2022
Président · de septembre 2022 à octobre 2022
Président · de août 2020 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OVALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
830 640 355 00012 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'OVALIE
INPIComptes annuels de L'OVALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OVALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OVALIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OVALIE.
Ouverte le 15 novembre 2023. Plan arrêté le 11 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2025 · publié le 31 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.
Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OVALIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OVALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OVALIE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : CROQUET Patrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : PELLERIN Vincent
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : CROQUET Bruce
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : BEUREL Anthony
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur L'OVALIE
Quel est le numéro SIREN de L'OVALIE ?
Le numéro SIREN de L'OVALIE est 830 640 355. Le SIRET de son siège social est 830 640 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830640355.
Qui dirige L'OVALIE ?
L'OVALIE est dirigée par PATRICE CROQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de L'OVALIE ?
Le siège social de L'OVALIE est situé 11 Pl Saint-Martin, 35470 Bain-de-Bretagne.
L'OVALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OVALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OVALIE est-elle en procédure collective ?
L'OVALIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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