Checkers

L'OVALINE

Active
Siren422 296 913SARL31370 RIEUMESCréée le 18 mars 1999

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

L'OVALINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 296 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl du Marche A la Volaille N°16-18, 31370 Rieumes. L'OVALINE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de L'OVALINE

Dénomination
L'OVALINE
SIREN
422 296 913
SIRET (siège)
422 296 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38422296913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 296 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
18 mars 1999
Siège social
16 PL DU MARCHE A LA VOLAILLE N°16-18, 31370, RIEUMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OVALINE

Hôtels et hébergement similaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OVALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OVALINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'OVALINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    422 296 913 00011 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 5510Z

  • 31370 RIEUMESActif

    422 296 913 00029 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'OVALINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Conformité de L'OVALINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OVALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2013. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/11/2008 désignant Me VIGREUX, administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OVALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OVALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OVALINE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PIAU Fabrice Gabriel Louis nom d'usage : PIAU Fabrice n'est plus gérant.. SCANDELLA Christian nom d'usage : SCANDELLA Christian devient gérant..

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/11/2008 désignant Me VIGREUX, administrateur judiciaire avec mission d'assistance

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur L'OVALINE

Quel est le numéro SIREN de L'OVALINE ?

Le numéro SIREN de L'OVALINE est 422 296 913. Le SIRET de son siège social est 422 296 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422296913.

Où se situe le siège social de L'OVALINE ?

Le siège social de L'OVALINE est situé 16 Pl du Marche A la Volaille N°16-18, 31370 Rieumes.

L'OVALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OVALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OVALINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OVALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (hôtels et hébergement similaire), en France

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Entreprises à Rieumes

Toutes les entreprises à Rieumes