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"L" REPUBLIQUE

Active
Siren831 022 702SCI85340 Les Sables-d'OlonneCréée le 20 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"L" REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 022 702. Son siège social est situé 14 RTE des Amis de la Nature, 85340 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OPHELIE DUFLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de "L" REPUBLIQUE

Dénomination
"L" REPUBLIQUE
SIREN
831 022 702
SIRET (siège)
831 022 702 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17831022702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 022 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
14 RTE des Amis de la Nature, 85340, Les Sables-d'Olonne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de "L" REPUBLIQUE

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeubles bâtis ou non bâtis acquisition de toutes parts dans toutes sociétés

Finances de "L" REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "L" REPUBLIQUE

OD

OPHELIE DUFLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

SM

SOPHIE MORICEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de "L" REPUBLIQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    831 022 702 00037 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESFermé

    831 022 702 00011 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 44400 RezéFermé

    831 022 702 00029 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de "L" REPUBLIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de "L" REPUBLIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "L" REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "L" REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "L" REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent "L" REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/11541

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11465

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05484

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07605

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04896

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10094

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "L" REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "L" REPUBLIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-07-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-07-17

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur "L" REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de "L" REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de "L" REPUBLIQUE est 831 022 702. Le SIRET de son siège social est 831 022 702 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831022702.

Qui dirige "L" REPUBLIQUE ?

"L" REPUBLIQUE est dirigée par OPHELIE DUFLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "L" REPUBLIQUE ?

Le siège social de "L" REPUBLIQUE est situé 14 RTE des Amis de la Nature, 85340 Les Sables-d'Olonne.

"L" REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, "L" REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"L" REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "L" REPUBLIQUE.

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