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L'S AUTOCAZ

Active
Siren749 986 261SARL25000 BESANCONCréée le 05 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

L'S AUTOCAZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2012, identifiée par le SIREN 749 986 261. Son siège social est situé 3 rue Gabriel Gascon, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par EL EL MEZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'S AUTOCAZ

Dénomination
L'S AUTOCAZ
SIREN
749 986 261
SIRET (siège)
749 986 261 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48749986261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 986 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
05 mars 2012
Siège social
3 RUE GABRIEL GASCON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'S AUTOCAZ

Achat pour revente de véhicules d'occasion et de pièces ou fournitures s'y rattachant

Finances de L'S AUTOCAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'S AUTOCAZ

EE

EL EL MEZIANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

Établissements de L'S AUTOCAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    749 986 261 00016 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de L'S AUTOCAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de L'S AUTOCAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'S AUTOCAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'S AUTOCAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'S AUTOCAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'S AUTOCAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'S AUTOCAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'S AUTOCAZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur L'S AUTOCAZ

Quel est le numéro SIREN de L'S AUTOCAZ ?

Le numéro SIREN de L'S AUTOCAZ est 749 986 261. Le SIRET de son siège social est 749 986 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48749986261.

Qui dirige L'S AUTOCAZ ?

L'S AUTOCAZ est dirigée par EL EL MEZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'S AUTOCAZ ?

Le siège social de L'S AUTOCAZ est situé 3 rue Gabriel Gascon, 25000 Besancon.

L'S AUTOCAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, L'S AUTOCAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'S AUTOCAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'S AUTOCAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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