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L.T.A.

Active
Siren920 602 943SAS87570 RILHAC-RANCONCréée le 21 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

L.T.A. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 602 943. Son siège social est situé 5 All des Sapins, 87570 Rilhac-Rancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par JEAN-MARC David en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de L.T.A.

Dénomination
L.T.A.
SIREN
920 602 943
SIRET (siège)
920 602 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09920602943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 602 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
5 ALL DES SAPINS, 87570, RILHAC-RANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L.T.A.

Toutes les activités lies a l'aménagement foncier, la réalisation d'opérations foncières complètes promoteurs Immobliers Amenageur constructeur et Lotisseur toutes activités de marchand de bien et toutes actions de promotions immobilières au sens de l'article 1831-1 et suivant le code civil et toutes les opérations de maîtrise D' oeuvre et construction vente

Finances de L.T.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L.T.A.

JD

JEAN-MARC David

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

FC

Fabien Christian Capet,

Président · de octobre 2022 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L.T.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87570 RILHAC-RANCONSiègeFermé

    920 602 943 00010 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de L.T.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de L.T.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L.T.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L.T.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L.T.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2025. Clôturée le 10 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de L.T.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L.T.A.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Président partant : Capet, Fabien Christian ; nomination du Liquidateur : David, Jean-Marc ; nomination du Liquidateur : David, Jean-Marc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-18

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Marques déposées par L.T.A.

L.T.A. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L.T.A.

Quel est le numéro SIREN de L.T.A. ?

Le numéro SIREN de L.T.A. est 920 602 943. Le SIRET de son siège social est 920 602 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09920602943.

Qui dirige L.T.A. ?

L.T.A. est dirigée par JEAN-MARC David, liquidateur.

Où se situe le siège social de L.T.A. ?

Le siège social de L.T.A. est situé 5 All des Sapins, 87570 Rilhac-Rancon.

L.T.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, L.T.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L.T.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L.T.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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