L T COUTURE
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 719 989, L T COUTURE est une SARL créée le 6 octobre 1994. Son siège social est situé 2 rue du Stade la Neuville, 60220 Moliens. L T COUTURE relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de L T COUTURE
INSEE- Dénomination
- L T COUTURE
- SIREN
- 398 719 989
- SIRET (siège)
- 398 719 989 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17398719989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 719 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 06 octobre 1994
- Siège social
- 2 RUE DU STADE LA NEUVILLE, 60220, MOLIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L T COUTURE
Fabrication de vêtements de dessus
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Finances de L T COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L T COUTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L T COUTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60220 MOLIENSSiègeActif
398 719 989 00020 · ouvert le 16 juin 2001 · NAF 1413Z
- 60220 MOLIENSFermé
398 719 989 00012 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de L T COUTURE
INPIConformité de L T COUTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L T COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L T COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L T COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L T COUTURE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- création
Date d'effet : 06 octobre 1994
Questions fréquentes sur L T COUTURE
Quel est le numéro SIREN de L T COUTURE ?
Le numéro SIREN de L T COUTURE est 398 719 989. Le SIRET de son siège social est 398 719 989 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398719989.
Où se situe le siège social de L T COUTURE ?
Le siège social de L T COUTURE est situé 2 rue du Stade la Neuville, 60220 Moliens.
L T COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, L T COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L T COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L T COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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