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L-TRANS

Active
Siren539 654 046SAS77186 NOISIELCréée le 06 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 654 046, L-TRANS est une SAS créée le 6 février 2012. Son siège social est situé 22 Crs des Roches, 77186 Noisiel. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de L-TRANS

Dénomination
L-TRANS
SIREN
539 654 046
SIRET (siège)
539 654 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43539654046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 654 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941A
Date de création
06 février 2012
Siège social
22 CRS DES ROCHES, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L-TRANS

Transports routiers de fret interurbains

Finances de L-TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L-TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L-TRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeActif

    539 654 046 00017 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4941A

Documents juridiques de L-TRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de L-TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L-TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L-TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L-TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2014. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L-TRANS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L-TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L-TRANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur L-TRANS

Quel est le numéro SIREN de L-TRANS ?

Le numéro SIREN de L-TRANS est 539 654 046. Le SIRET de son siège social est 539 654 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43539654046.

Où se situe le siège social de L-TRANS ?

Le siège social de L-TRANS est situé 22 Crs des Roches, 77186 Noisiel.

L-TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, L-TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L-TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L-TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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