L'UNION 12
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 741 955, L'UNION 12 est une SCI créée le 19 mai 2022. Elle est domiciliée 6 RUE Hermès, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PARQUET-NET, autre.
Fiche d'identité de L'UNION 12
INSEE- Dénomination
- L'UNION 12
- SIREN
- 913 741 955
- SIRET (siège)
- 913 741 955 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57913741955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 741 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- 6 RUE Hermès, 31130, Quint-Fonsegrives
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'UNION 12
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de L'UNION 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'UNION 12
INSEEPARQUET-NET
Autre
Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans
Établissements de L'UNION 12
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif
913 741 955 00029 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
913 741 955 00011 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'UNION 12
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'UNION 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'UNION 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'UNION 12. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'UNION 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'UNION 12
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2022
Questions fréquentes sur L'UNION 12
Quel est le numéro SIREN de L'UNION 12 ?
Le numéro SIREN de L'UNION 12 est 913 741 955. Le SIRET de son siège social est 913 741 955 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913741955.
Qui dirige L'UNION 12 ?
L'UNION 12 est dirigée par PARQUET-NET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'UNION 12 ?
Le siège social de L'UNION 12 est situé 6 RUE Hermès, 31130 Quint-Fonsegrives.
L'UNION 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, L'UNION 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'UNION 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'UNION 12.
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