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L'UNION

Active
Siren317 782 829549921800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'UNION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 782 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de L'UNION

Dénomination
L'UNION
SIREN
317 782 829
SIRET (siège)
317 782 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04317782829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 782 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
17 AV DE LA REPUBLIQUE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'UNION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'UNION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    317 782 829 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 741J

  • 21700 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUXFermé

    317 782 829 00020 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 652E

  • 21200 BEAUNEFermé

    317 782 829 00038 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'UNION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'UNION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'UNION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'UNION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur L'UNION

Quel est le numéro SIREN de L'UNION ?

Le numéro SIREN de L'UNION est 317 782 829. Le SIRET de son siège social est 317 782 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04317782829.

Où se situe le siège social de L'UNION ?

Le siège social de L'UNION est situé 17 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'UNION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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