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L'UNION

Active
Siren381 325 414Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 27 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

L'UNION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 325 414. Son siège social est situé 8 Pl de l'Eglise Mairie, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par TONY BILLY, autre.

Fiche d'identité de L'UNION

Dénomination
L'UNION
SIREN
381 325 414
SIRET (siège)
381 325 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61381325414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 325 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
104 964 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
27 mars 1991
Siège social
8 PL DE L'EGLISE MAIRIE, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L'UNION

Mise en commun de matériels

Finances de L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'UNION

TB

TONY BILLY

Autre

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

G

GAEC LA SATELIERE

Administrateur

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

E

EARL DE LA BOLAP

Administrateur

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

E

EARL LA MORLIERE

Administrateur

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

G

GAEC LA BAILLOLIERE

Administrateur

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

S

SCEA CAPRIGEN

Administrateur

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

S

SCEA BILOUP

Administrateur

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

E

EARL LES RAMBAUDIERES

Administrateur

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

Établissements de L'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    381 325 414 00013 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 7731Z

Documents juridiques de L'UNION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1991

Questions fréquentes sur L'UNION

Quel est le numéro SIREN de L'UNION ?

Le numéro SIREN de L'UNION est 381 325 414. Le SIRET de son siège social est 381 325 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381325414.

Qui dirige L'UNION ?

L'UNION est dirigée par TONY BILLY, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'UNION ?

Le siège social de L'UNION est situé 8 Pl de l'Eglise Mairie, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'UNION.

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