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L'UNION

Active
Siren421 479 965SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 15 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'UNION est une SCI immatriculée le 15 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 479 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE HEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'UNION

Dénomination
L'UNION
SIREN
421 479 965
SIRET (siège)
421 479 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93421479965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 479 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
13 RUE DE LA REPUBLIQUE ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'UNION

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'UNION

JH

JEAN-MARIE HEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans

AM

ALAIN MOUILLEFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de L'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    421 479 965 00012 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur L'UNION

Quel est le numéro SIREN de L'UNION ?

Le numéro SIREN de L'UNION est 421 479 965. Le SIRET de son siège social est 421 479 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421479965.

Qui dirige L'UNION ?

L'UNION est dirigée par JEAN-MARIE HEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'UNION ?

Le siège social de L'UNION est situé 13 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'UNION.

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