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L'UNION

Active
Siren812 311 769Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 311 769, L'UNION est une société civile créée le 1er juillet 2015. Elle est domiciliée 1 rue Louis Negro Riviera square, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par ANNE-MARIE MUSSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'UNION

Dénomination
L'UNION
SIREN
812 311 769
SIRET (siège)
812 311 769 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51812311769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 311 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
1 RUE LOUIS NEGRO RIVIERA SQUARE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'UNION

La participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles.

Finances de L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'UNION

AM

ANNE-MARIE MUSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de L'UNION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    812 311 769 00028 · ouvert le 06 février 2022 · NAF 6420Z

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé

    812 311 769 00010 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de L'UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'UNION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-02-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : PALLARES Anne-Marie Julie Françoise

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-08

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur L'UNION

Quel est le numéro SIREN de L'UNION ?

Le numéro SIREN de L'UNION est 812 311 769. Le SIRET de son siège social est 812 311 769 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51812311769.

Qui dirige L'UNION ?

L'UNION est dirigée par ANNE-MARIE MUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'UNION ?

Le siège social de L'UNION est situé 1 rue Louis Negro Riviera square, 06800 Cagnes-sur-Mer.

L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'UNION.

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