L'UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'UNION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 251 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Gascogne, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par JEAN MILFORT, président de sas.
Fiche d'identité de L'UNION
INSEE- Dénomination
- L'UNION
- SIREN
- 920 251 436
- SIRET (siège)
- 920 251 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72920251436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 251 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE DE GASCOGNE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'UNION
Enduit, Peinture.
Finances de L'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'UNION
INSEEÉtablissements de L'UNION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
920 251 436 00019 · ouvert le 24 septembre 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de L'UNION
INPIComptes annuels de L'UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2016 · N° 15/02845
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2013 · N° 13/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-16.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-16.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-13.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-13.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.480
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Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-10.407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1996 · N° 94-21.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.328
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Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-14.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-19.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-14.055
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Décision du 20 juin 1996 · N° 94-15.979
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Décision du 13 juin 1996 · N° 94-13.892
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Décision du 13 juin 1996 · N° 94-10.123
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Décision du 13 juin 1996 · N° 94-10.827
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Décision du 12 juin 1996 · N° 94-41.933
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Décision du 06 juin 1996 · N° 94-11.963
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Décision du 06 juin 1996 · N° 94-10.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-13.938
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Décision du 23 mai 1996 · N° 94-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-16.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 avril 1996 · N° 92-18.206
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Décision du 17 avril 1996 · N° 94-16.887
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Décision du 09 avril 1996 · N° 93-42.414
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Décision du 04 avril 1996 · N° 94-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-13.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-44.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 94-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1995 · N° 93-20.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'UNION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur L'UNION
Quel est le numéro SIREN de L'UNION ?
Le numéro SIREN de L'UNION est 920 251 436. Le SIRET de son siège social est 920 251 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72920251436.
Qui dirige L'UNION ?
L'UNION est dirigée par JEAN MILFORT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'UNION ?
Le siège social de L'UNION est situé 1 rue de Gascogne, 93100 Montreuil.
L'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'UNION.
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