L'UNISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'UNISSON est une SCI immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 761 563. Son siège social est situé 16 Che du Belvedere Mme Corinne Collot, 74100 Vetraz-Monthoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE SAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'UNISSON
INSEE- Dénomination
- L'UNISSON
- SIREN
- 451 761 563
- SIRET (siège)
- 451 761 563 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22451761563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 761 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 16 CHE DU BELVEDERE MME CORINNE COLLOT, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'UNISSON
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de L'UNISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'UNISSON
INSEEÉtablissements de L'UNISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
451 761 563 00019 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'UNISSON
INPIComptes annuels de L'UNISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'UNISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'UNISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'UNISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'UNISSON. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/06366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'UNISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'UNISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur L'UNISSON
Quel est le numéro SIREN de L'UNISSON ?
Le numéro SIREN de L'UNISSON est 451 761 563. Le SIRET de son siège social est 451 761 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22451761563.
Qui dirige L'UNISSON ?
L'UNISSON est dirigée par CORINNE SAGE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'UNISSON ?
Le siège social de L'UNISSON est situé 16 Che du Belvedere Mme Corinne Collot, 74100 Vetraz-Monthoux.
L'UNISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'UNISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'UNISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'UNISSON.
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