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L'USAGE

Active
Siren482 152 964SARL56360 LE PALAISCréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

L'USAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 152 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Citadelle, 56360 Le Palais. Son activité principale relève du code NAF 4761Z. La direction est assurée par CATHERINE NICOLAI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de L'USAGE

Dénomination
L'USAGE
SIREN
482 152 964
SIRET (siège)
482 152 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45482152964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 152 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
09 mai 2005
Siège social
12 RUE DE LA CITADELLE, 56360, LE PALAIS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de L'USAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'USAGE

CN

CATHERINE NICOLAI

Liquidateur

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Établissements de L'USAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56360 LE PALAISSiègeFermé

    482 152 964 00011 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 741J

  • 56360 LE PALAISFermé

    482 152 964 00029 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4761Z

Documents juridiques de L'USAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'USAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'USAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'USAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'USAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'USAGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur L'USAGE

Quel est le numéro SIREN de L'USAGE ?

Le numéro SIREN de L'USAGE est 482 152 964. Le SIRET de son siège social est 482 152 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482152964.

Qui dirige L'USAGE ?

L'USAGE est dirigée par CATHERINE NICOLAI, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'USAGE ?

Le siège social de L'USAGE est situé 12 rue de la Citadelle, 56360 Le Palais.

L'USAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'USAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'USAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USAGE.

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