L'USINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 797 301, L'USINE est une SCI créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 Rte du Camping, 33570 Petit-Palais-et-Cornemps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BAUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'USINE
INSEE- Dénomination
- L'USINE
- SIREN
- 452 797 301
- SIRET (siège)
- 452 797 301 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35452797301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 797 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 227 RTE DU CAMPING, 33570, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'USINE
acquisition mise en valeur administration location et vente d'immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'USINE
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'USINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33570 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSSiègeActif
452 797 301 00028 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
- 33230 CHAMADELLEFermé
452 797 301 00010 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'USINE
INPIComptes annuels de L'USINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'USINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'USINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur L'USINE
Quel est le numéro SIREN de L'USINE ?
Le numéro SIREN de L'USINE est 452 797 301. Le SIRET de son siège social est 452 797 301 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452797301.
Qui dirige L'USINE ?
L'USINE est dirigée par EMMANUEL BAUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'USINE ?
Le siège social de L'USINE est situé 227 Rte du Camping, 33570 Petit-Palais-et-Cornemps.
L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USINE.
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