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L'USINE

Active
Siren533 780 748SCI60490 LA NEUVILLE-SUR-RESSONSCréée le 26 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

L'USINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 780 748. Son siège social est situé 35 rue du Moulin, 60490 La Neuville-sur-Ressons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DENOYELLE, gérant.

Fiche d'identité de L'USINE

Dénomination
L'USINE
SIREN
533 780 748
SIRET (siège)
533 780 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05533780748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 780 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2011
Siège social
35 RUE DU MOULIN, 60490, LA NEUVILLE-SUR-RESSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'USINE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de L'USINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'USINE

PD

PASCAL DENOYELLE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

AD

ADRIEN DENOYELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de L'USINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60490 LA NEUVILLE-SUR-RESSONSSiègeActif

    533 780 748 00018 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'USINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'USINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'USINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'USINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'USINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2011

Questions fréquentes sur L'USINE

Quel est le numéro SIREN de L'USINE ?

Le numéro SIREN de L'USINE est 533 780 748. Le SIRET de son siège social est 533 780 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533780748.

Qui dirige L'USINE ?

L'USINE est dirigée par PASCAL DENOYELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'USINE ?

Le siège social de L'USINE est situé 35 rue du Moulin, 60490 La Neuville-sur-Ressons.

L'USINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'USINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USINE.

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