L'USINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
L'USINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 827 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 1674 Rte Departementale 174, 84400 Saignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'USINE
INSEE- Dénomination
- L'USINE
- SIREN
- 911 827 889
- SIRET (siège)
- 911 827 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65911827889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 827 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 1674 RTE DEPARTEMENTALE 174, 84400, SAIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'USINE
Acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeuble ou bien immobilier, bâti ou non bâti, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'USINE
INSEELE GAZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans
Établissements de L'USINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 SAIGNONSiègeActif
911 827 889 00013 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'USINE
INPIConformité de L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'USINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-25
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur L'USINE
Quel est le numéro SIREN de L'USINE ?
Le numéro SIREN de L'USINE est 911 827 889. Le SIRET de son siège social est 911 827 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911827889.
Qui dirige L'USINE ?
L'USINE est dirigée par PIERRE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'USINE ?
Le siège social de L'USINE est situé 1674 Rte Departementale 174, 84400 Saignon.
L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USINE.
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