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L'USINE

Active
Siren920 704 475SCI11800 AIGUES-VIVESCréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'USINE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 704 475. Son siège social est situé 1 Rte de Marseillette, 11800 Aigues-Vives. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BERNIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'USINE

Dénomination
L'USINE
SIREN
920 704 475
SIRET (siège)
920 704 475 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25920704475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 704 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
1 RTE DE MARSEILLETTE, 11800, AIGUES-VIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'USINE

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à LAURAGUEL (11300), 2 allée du Perdinet, La Teillette, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente , échange ou apport en société et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de L'USINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'USINE

CB

CLAUDE BERNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

OP

ODILE PECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

BR

BRIGITTE RESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de L'USINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 AIGUES-VIVESSiègeActif

    920 704 475 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'USINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'USINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'USINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'USINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'USINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur L'USINE

Quel est le numéro SIREN de L'USINE ?

Le numéro SIREN de L'USINE est 920 704 475. Le SIRET de son siège social est 920 704 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25920704475.

Qui dirige L'USINE ?

L'USINE est dirigée par CLAUDE BERNIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'USINE ?

Le siège social de L'USINE est situé 1 Rte de Marseillette, 11800 Aigues-Vives.

L'USINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'USINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USINE.

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