L'UTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'UTIL est une SARL immatriculée le 20 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 400 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV 33 Avenue Denis Semeria, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4778C. PASCAL LEBREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'UTIL
INSEE- Dénomination
- L'UTIL
- SIREN
- 492 400 114
- SIRET (siège)
- 492 400 114 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61492400114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 400 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 33 AV 33 Avenue Denis Semeria, 06300, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'UTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'UTIL
INSEEÉtablissements de L'UTIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
492 400 114 00020 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 4778C
- 06000 NICEFermé
492 400 114 00012 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 524Z
Documents juridiques de L'UTIL
INPIComptes annuels de L'UTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'UTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'UTIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'UTIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2010. Clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Pascal LEBREC pour une durée de 10 ans.
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'UTIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/05450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'UTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'UTIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Pascal LEBREC pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur L'UTIL
Quel est le numéro SIREN de L'UTIL ?
Le numéro SIREN de L'UTIL est 492 400 114. Le SIRET de son siège social est 492 400 114 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492400114.
Qui dirige L'UTIL ?
L'UTIL est dirigée par PASCAL LEBREC, gérant.
Où se situe le siège social de L'UTIL ?
Le siège social de L'UTIL est situé 33 AV 33 Avenue Denis Semeria, 06300 Nice.
L'UTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'UTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'UTIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'UTIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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