L'YEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 358 481, L'YEUSE est une société civile créée le 29 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 288 bd de la Marquisanne, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE SEMENADISSE, gérant.
Fiche d'identité de L'YEUSE
INSEE- Dénomination
- L'YEUSE
- SIREN
- 521 358 481
- SIRET (siège)
- 521 358 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22521358481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 358 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- 288 BD DE LA MARQUISANNE, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'YEUSE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, l'entretien et éventuellement l'aménagement de la aison individuelle élevée sur un étage, édifiée sur une parcelle de terre de 5a, 36ca anviron sise à Toulon 83200, 288 boulevard de la Marquisanne, comprenant au rez de chaussée séjour, salon, une chambre, une cuisine, un WC, salle de bains, buanderie, et au 1er étage une chambre, WC
Finances de L'YEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'YEUSE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2017
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2017
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2017
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'YEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
521 358 481 00013 · ouvert le 06 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'YEUSE
INPIComptes annuels de L'YEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'YEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'YEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'YEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'YEUSE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'YEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'YEUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : SEMENADISSE Fabrice modification le 29 Août 2017 ; Associé : CABIOCH Christine en fonction le 29 Mars 2010 ; Associé : SEMENADISSE Claude modification le 29 Août 2017 ; Associé : PIOCHE Jocelyne en fonction le 29 Mars 2010 ; Associé : SEMENADISSE Yann en fonction le 29 Mars 2010 ; Associé : SEMENADISSE Jérémy en fonction le 31 Août 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : SEMENADISSE Fabrice modification le 27 Septembre 2011 Associé : CABIOCH Christine en fonction le 29 Mars 2010 Associé gérant : SEMENADISSE Claude modification le 27 Septembre 2011 Associé : PIOCHE Jocelyne en fonction le 29 Mars 2010 Associé : SEMENADISSE Yann en fonction le 29 Mars 2010 Associé : SEMENADISSE Jérémy en fonction le 31 Août 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-06
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Questions fréquentes sur L'YEUSE
Quel est le numéro SIREN de L'YEUSE ?
Le numéro SIREN de L'YEUSE est 521 358 481. Le SIRET de son siège social est 521 358 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22521358481.
Qui dirige L'YEUSE ?
L'YEUSE est dirigée par FABRICE SEMENADISSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'YEUSE ?
Le siège social de L'YEUSE est situé 288 bd de la Marquisanne, 83200 Toulon.
L'YEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'YEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'YEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'YEUSE.
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