L2A IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L2A IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2017, identifiée par le SIREN 827 608 902. Elle est domiciliée 10 rue des Burillons, 25140 Charquemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE PARRENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L2A IMMO
INSEE- Dénomination
- L2A IMMO
- SIREN
- 827 608 902
- SIRET (siège)
- 827 608 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71827608902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 608 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2017
- Siège social
- 10 RUE DES BURILLONS, 25140, CHARQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L2A IMMO
Achat, apport, échange, administration, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de L2A IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L2A IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans
Établissements de L2A IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25140 CHARQUEMONTSiègeActif
827 608 902 00017 · ouvert le 03 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de L2A IMMO
INPIComptes annuels de L2A IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L2A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L2A IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L2A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L2A IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L2A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L2A IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-14 · Début d'activité : 2017-02-03
- création
Date d'effet : 14 février 2017
Questions fréquentes sur L2A IMMO
Quel est le numéro SIREN de L2A IMMO ?
Le numéro SIREN de L2A IMMO est 827 608 902. Le SIRET de son siège social est 827 608 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71827608902.
Qui dirige L2A IMMO ?
L2A IMMO est dirigée par FREDERIQUE PARRENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L2A IMMO ?
Le siège social de L2A IMMO est situé 10 rue des Burillons, 25140 Charquemont.
L2A IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, L2A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L2A IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L2A IMMO.
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