L2AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L2AS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 121 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Croquet, 14210 Evrecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L2AS
INSEE- Dénomination
- L2AS
- SIREN
- 453 121 022
- SIRET (siège)
- 453 121 022 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR34453121022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 121 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2004
- Siège social
- 3 CHE DU CROQUET, 14210, EVRECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L2AS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de L2AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L2AS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L2AS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14210 EVRECYSiègeActif
453 121 022 00033 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B
- 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURFermé
453 121 022 00017 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de L2AS
INPIComptes annuels de L2AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L2AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L2AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L2AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L2AS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/04805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L2AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L2AS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2004
Questions fréquentes sur L2AS
Quel est le numéro SIREN de L2AS ?
Le numéro SIREN de L2AS est 453 121 022. Le SIRET de son siège social est 453 121 022 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453121022.
Qui dirige L2AS ?
L2AS est dirigée par STEPHANE ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L2AS ?
Le siège social de L2AS est situé 3 Che du Croquet, 14210 Evrecy.
L2AS est-elle toujours en activité ?
Oui, L2AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L2AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L2AS.
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